CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Zanna.shop sur son site web à l'adresse suivante : www.zanna.shop. Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Zanna.shop vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Zanna.shop est exploité par CJ Boutique, enregistré sous le numéro SIRET : 534 784 848 4771Z, domicilié au :  Zanna, 9, rue du bout des saules - 76340 Rieux

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Zanna.shop sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Zanna.shop s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Zanna.shop ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les frais de port offerts à partir d'un certain montant d'achat ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours ou de soldes. 
Zanna.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de Zanna.shop jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE4 :COMMANDE

4.1 - Enregistrement d'une commande

Le client intéressé par un article visible sur le site Zanna.shop commande directement via le site : www.Zanna.shop.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site Zanna.shop devra suivre la procédure suivante :

- Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. 
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter au panier". 

A tout moment il aura la possibilité : 

• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon Panier" 
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Poursuivre mes achats"
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Valider ma commande".

- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "Mon compte" et en cliquant sur le lien "Créer un compte".

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2 - Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Procéder au paiement" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par Carte bancaire ou Paypal. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, MyZanna.shop accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de votre pièce d'identité peut vous être demandée. Merci de bien vouloir nous fournir cette pièce supplémentaire dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des
tiers.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Zanna.shop au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, Zanna.shop se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Zanna.shop ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6 : SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Tous nos moyens de paiement sont 100% sécurisés.
Lors du paiement par carte bancaire, vous serez automatiquement dirigé sur une plateforme de paiement.

Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires. Zanna.shop ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.Lorsque vous payer par carte bancaire, vous indiquez en fin de commande votre numéro de CB et sa date d’expiration.Le serveur décrypte les informations qui sont toujours véhiculées codées. Rien ne transite en clair sur le web.Vous pouvez payer en toute sécurité par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard,...)

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations publiées sur le site proviennent de services statiques ou commerciaux ou d'autres sources jugées fiables par Zanna.shop. Nous n'affirmons ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces informations et en aucun cas ces informations ne devraient être considérées comme telles. Toute opinion ou information exprimée dans ce site reflète notre avis à la date de publication et peut être modifiée sans préavis.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Cf. « Livraison et Retour »

ARTICLE 8 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de Zanna.shop.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ

Les produits proposés par Zanna.shop sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Zanna.shop s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Zanna.shop s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi a moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente de Zanna.shop, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. De plus, pour des raisons d'hygiène : la lingerie, les collants, les maillots, les leggings et les boucles d'oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, Zanna.shop prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par e-mail.
Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir.


ARTICLE 11 : SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Zanna.shop.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Zanna.shop.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par téléphone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

INFORMATION PRÉSENTÉE

Les données figurant sur ce site internet sont fournies à titre d'information uniquement et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. Zanna.shop se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Zanna.shop décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant exister sur le site ou pour la non fiabilité ou la non exhaustivité des informations s'y trouvant.

RISQUES LIÉS AUX INFORMATIONS

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LA MISE À JOUR DU SITE EST SOUS LA RESPONSABILITÉ DE ZANNA.SHOP

Ni Zanna.shop, ni aucun de ses salariés et dirigeants ne sauraient accepter d'être tenus des dommages, de quelque nature qu'ils soient, qui seraient le résultat des informations publiées dans le site ou des conseils et avis exprimés de façon explicite ou implicite. Zanna.shop décline par conséquent toute responsabilité dans l'utilisation que l'utilisateur du site pourrait faire de ces informations, dans les prises de décision qu'il pourrait concevoir ou ne pas concevoir et dans les actions qu'il pourrait entreprendre ou ne pas entreprendre à partir de ces informations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentations faites sur le site et son contenu sont la propriété intellectuelle de Zanna.shop. La reproduction de tout ou partie de ce site internet est interdite sauf accord écrit de Zanna.shop. L'utilisateur ne peut utiliser les informations contenues sur ce site à titre personnel uniquement. La reproduction de ces informations sous format papier ne peut être effectuée qu'à titre personnel. Ces informations ne peuvent être ni reproduites, ni distribuées ni transmises à des tiers ni insérées dans un autre document ou support.

LIENS HYPERTEXTES

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CONFIDENTIALITÉ

Zanna.shop attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que toute communication transmise à travers ce site reste dans le domaine public et non pas le domaine privé. Zanna.shop ne saurait accepter la responsabilité de la sécurité de la transmission d'informations.La confidentialité et l'intégrité des informations circulant sur internet ne peuvent être assurées. En cas d'interception de données figurant dans ce site internet, Zanna.shop ne pourrait être tenue pour responsable.

VIRUS ET DÉFAILLANCES TECHNIQUES

Zanna.shop ne garantit pas que le contenu de ce site soit exempt d'infections, de virus, de vers, de chevaux de Troie et/ou d'autres codes ayant des propriétés contaminatrices ou destructrices. Il est de la responsabilité de l'utilisateur du site de prendre des mesures de protection. Zanna.shop décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
Zanna.shop ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'erreurs de transmission de données quelles qu'elles soient, telles que perte ou détérioration de données ou modification de quelque nature que ce soit, comprenant, notamment, une détérioration directe ou indirecte résultant de l'utilisation des services fournis sur ce site.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et aux fins de vous préserver d'une utilisation de données personnelles non conformes à vos souhaits, nous vous indiquons que vous bénéficiez d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de modification de celles-ci et d'un droit d'opposition à leur utilisation. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à l'adresse suivante : Zanna – Centre commercial Auchan – Mers les Bains.

ARTICLE 13 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Zanna.shop n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 14 : INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


ARTICLE 16 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Zanna.shop se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Zanna.shop. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.


ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Zanna.shop informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.


ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nice seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

CRÉDITS

Le design du site et la communication visuelle de Zanna.shop ont été conçus par

TheCreativeMachine(www.thecreativemachine.fr).
Développement Paul Baudrier (https://www.malt.fr/profile/paulbaudrier)